HISTOIRE DU CLUB

BUT – SIÈGE – DURÉE

Art. 1, 2, 3, 4, 5

Sous la dénomination « PUPLINGE FOOTBALL CLUB » (abréviation PUPLINGE F.C), il a été fondé en août 1955 une association qui a pour but de pratiquer et d’encourager la pratique des sports en général, du football en particulier, ainsi que l’éducation physique et morale de la jeunesse dans un esprit purement sportif.

Cette association de droit suisse est organisée comparativement et jouit de la personnalité juridique au sens des Articles 60 et suivant du Code civil Suisse (CSS).

La société est affilié à l’Association Suisse de football (ASF) et à l’Association Genevoise Cantonale de Football (ACGF). Les membres de la société sont liés aux statuts, règlements et décisions de l’ACGF, de l’ASF, de la FIFA et de l’UEFA.

La société observe une neutralité confessionnelle et politique.

Le siège de l’association est à Puplinge (Genève). Sa durée est illimité.

MEMBRES ACTIFS, JUNIORS, SENIORS, SUPPORTERS ET D’HONNEUR

Art. 6 – LA SOCIETE SE COMPOSE DE

MEMBRES ACTIFS : Est considéré comme membre actif tout sociétaire qui exerce au sein de la société une activité tant administrative que sportive. Tout membre actif doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

MEMBRES JUNIORS : La société comprend une section de Juniors. Les membres de la section Juniors n’ayant pas 18 ans révolus n’ont pas le droit de vote aux assemblées ordinaires et extraordinaires de la société. Tout membre de la section juniors doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

MEMBRES SENIORS : La société comprend une section Seniors. Tout membre de la section Seniors doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

MEMBRES SUPPORTERS : Est considéré comme membre supporter tout sociétaire qui a endossé ce statut. Tout membre supporter doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

MEMBRES D’HONNEUR : La qualité de membre d’honneur peut être décernée par l’assemblée générale, sur proposition du comité, à toute personne ayant rendu d’éminents services à la société. Le titre de président d’honneur peut-être décerné par l’assemblée générale, sur proposition du comité, à d’anciens présidents qui ont rendu d’éminents services à la société. Les présidents et les membres d’honneur ne paient aucune cotisation annuelle.

ADMISSIONS, DÉMISSIONS, RADIATIONS, SUSPENSIONS, EXCLUSIONS

Art. 7

Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au comité du club.
Le comité statue sur toute demande d’admission à la majorité des membres présents.
Une demande d’admission peut être refusée sans que le comité ait à fournir les motifs de son refus.
Les demandes d’admission de joueurs en âge de minorité (également pour les joueurs actifs encore mineurs), doivent être contresignées par les parents, où, à défaut, par un représentant légal.
Lors de son admission, le joueur est tenu de payer, au moins, le 50% du montant de sa cotisation annuelle.

Art. 8

Chaque membre prend l’engagement d’assister régulièrement aux exercices d’entraînement. Il s’engage à participer aux rencontres pour lesquelles il est convoqué.

Art. 9

Les membres du club ne peuvent participer à des compétitions ou à des séances d’entraînements, en dehors du club, qu’avec l’assentiment d’un membre du comité et de l’entraîneur responsable.

Art. 10

Toute démission doit être adressée par écrit au comité du club, après que le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice en cours ait été dûment réglé et que le sociétaire ait rempli toutes ses obligations envers la société.
Lors de démission, le club n’est pas autorisé à exiger le versement d’une indemnité à un membre quittant le club.

Art. 11

Tout membre peut être radié du club par le comité en cas de non accomplissement de ses obligations financières.

Art. 12

Tout membre peut être suspendu par le comité pour un temps déterminé ou indéterminé et être soumis à une amende dont le montant est fixé par le comité.
Si le membre supendu ne s’amende pas pendant le délai fixé, le comité peut décider d’une exclusdion du club.

Art. 13

Tout membre peut être exclu par le· comité s’il a gravement failli à ses obligations de socilétaire ou si, par sa conduite ou son attitude, il a porté une atteinte grave aux intérêts et à la réputation de la société. L’exclusion peut être prononcée après comparution de l’intéressé devant le comité.

ORGANES

Art. 14 – Les organes de la société sont :

a) l’assemblée générale
b) le comité constitué de ses membres
c) les vérificateurs des comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 15 – Les organes de la société sont :

a) L’assemblée générale est l’organe suprême du PUPLINGE FC.
b) Elle se réunit chaque année, dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
c) Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
d) La présence de tous les membres du club qui ont le droit de vote est obligatoire. Les membres absents encourent des sanctions prises par le comité (exception faite de cas de force majeure), mais ne peuvent empêcher la validation des décisions prises en leur absence.
e) L’assemblée générale est convoquée au moins dix jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
f) Seuls les membres actifs. seniors, supporters et juniors ayant 18 ans révolus ont le droit de vote.
g) Les propositions individuelles entraînant un vote de l’assemblée générale doivent être présentés par écrit au président au moins 5 jours avant l’assemblée.
h) Les votes et élections se font à main levée, sauf sur demande d’un membre désirant le bulletin secret.
i) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité s’il le juge nécessaire, ou sur la demande écrite d’un cinquième de ses membres ayant le droit de vote.

COMITÉ

Art. 16

a) La direction du PUPLINGE F.C est confiée à un comité dont le président et les membres sont nommés par l’assemblée générale.
b) Les membres du comité sont désignés chaque année.
Ils doivent avoir 20 ans révolus. Ils sont immédiatement et indéfiniment ré-éligibles.
c) Le comité se compose au moins de 5 membres, soit :
• le président
• le vice-président
• un secrétaire
• un vice-secrétaire
• un trésorier.
d) Le comité à le droit de s’adjoindre en tout temps toutes les personnes qu’il juge utile ou nécessaire à la bonne marche des affaires de la société.
e) Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
f) Seuls les membres du comité élus par l’assemblée générale ont le droit de vote.
g) Le PUPLINGE F.C est valablement représenté par les signatures collectives à deux du président ou de son vice-président et d’un autre membre du comité.
h) Le comité peut nommer des commissions spéciales qui ont pour but l’étude et la poursuite de tâches particulières.

VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Art. 17

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes, pris en dehors des membres du comité. Ils sont chargés de vérifier les comptes de la société et de faire rapport à l’assemblée générale annuelle de la situation financière de la société et des comptes présentés par le comité.
Les vérificateurs de comptes sont ré-éligibles deux années consécutives.
Toutefois, l’un d’entre eux doit être renouvelé chaque année.

FINANCES

Art. 18

L’année comptable de la société commence au 1er juin et se termine au 31 mai de l’année suivante.

FINANCES

Art. 19

L’avoir du PUPLINGE F.C. se compose:
a) des cotisations des membres
b) des dons et legs faits au club
c) des subventions éventuelles et de toutes recettes non prévues ici
d) du matériel acquis par le club, ainsi que de tout biens meubles ou immeubles dont le club deviendrait propriétaire.

DISSOLUTION OU FUSION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 20

a) La dissolution ou la fusion de la société ne peut être valablement votée qu’au cours d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et réunissant la majorité d’au moins trois quart des membres présents à l’assemblée générale.
b) Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et pourra décider de la dissolution ou de la fusion, à la majorité des membres présents.
c) En cas de dissolution du club, la fortune de la société ne peut en aucune manière être répartie entre les membres. Cette fortune doit être déposée auprès d’une institution d’utilité publique par exemple.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Art. 21

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps. Les modifications doivent être ratifiées par une assemblée générale extraordinaire.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 22

a) Tous les cas non prévus par les Articles 60 et suivants du CSS
et par les présents statuts seront soumis à l’examen et à l’approbation de l’assemblée générale qui est souveraine.
b) Les présents statuts abrogent ceux du 01.05.1996, et toute autre disposition prise antérieurement.
Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par le comité central de l’ASF.

Fait à Puplinge, le 19 juin 2017.